Statuts

Statuts de l’APEGL

Dénomination

Article 1

Il est constitué une association de parents d’élèves des écoles primaires Bachet-de-Pesay, En- Sauvy et Palettes au Grand-Lancy. Elle est régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du code civil suisse. Elle est désignée sous le terme « Association des parents d’élèves du Grand-Lancy » et par l’acronyme « APEGL ».

Siège

Article 2

Son siège est au Grand-Lancy, au domicile du président.

Neutralité

Article 3

L’association est neutre tant au point de vue politique que confessionnel.

Buts

Article 4

L’association a pour buts :

1. d’encourager les rencontres et le soutien entre les parents d’élèves,

2. de défendre et de promouvoir les intérêts de ses membres de tout ce qui a trait d’une manière générale à la vie de l’élève dans son environnement scolaire,

3. d’établir une collaboration réelle et efficace avec les autorités scolaires, communales et lesorganisations parascolaires en vue notamment de promouvoir toute initiative tendant à améliorer les conditions d’études, ainsi que l’épanouissement de l’enfant dans le domaine scolaire et parascolaire.

Organes

Article 5

Les organes de l’association sont l’assemblée générale, le comité et les vérificateurs des comptes.

Assemblée générale

Article 6

L’assemblée générale se réunit une fois par an, dans le courant de l’année scolaire, sur convocation du comité adressée aux membres au plus tard 10 jours à l’avance.

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le comité ou à la demande de 1/5ème des membres de l’association.

Les propositions individuelles devront être annoncées par écrit au président, dès réception de la convocation et devront lui être parvenues au moins 5 jours avant l’assemblée générale.

Seuls les objets portés à l’ordre du jour ou annoncés à l’avance pourront faire l’objet d’un vote lors de l’assemblée générale.

L’assemblée générale approuve le rapport d’activité et de la trésorerie pour l’exercice écoulé, approuve le programme d’activités et le budget pour l’année à venir, fixe le montant de la cotisation annuelle, élit les membres du comité et les vérificateurs des comptes et statue sur l’exclusion d’un membre du comité.

Les décisions sont prises à la majorité simple, à main levée. En cas d’égalité de voix, le président départage.

En lieu et place d’une assemblée générale ordinaire, le comité peut organiser un vote par correspondance.

Comité

Article 7

Le comité est composé de 4 membres au minimum, à savoir ; le (la) président(e), le (la) vice- président(e), le (la) secrétaire et le (la) trésorier (trésorière). Les membres du comité agissent bénévolement.

La composition du comité doit favoriser la représentation des différentes écoles, des différents degrés scolaires, ainsi que la diversité communautaire de la commune de Lancy.

La durée du mandat des organes de l’association est annuelle et la réélection est autorisée aussi longtemps que la qualité de membre reste acquise.

Le comité se réunit selon les nécessités. Il se partage les différentes charges qui lui incombent. Il est compétent pour toutes les affaires ne relevant pas expressément des compétences de l’assemblée générale.

Les décisions du comité sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du (de la) président(e) compte double.

Le comité fixe le programme d’activités et le budget de l’année scolaire à venir pour validation par l’assemblée générale.

Vérificateurs des comptes

Article 8

Les deux vérificateurs des comptes sont nommés pour un mandat d’une année scolaire. Ils ne peuvent siéger au comité pendant cette même année scolaire. Ils contrôlent la comptabilité annuelle qui est arrêtée au 31 août de chaque année. Ils établissent un rapport écrit à l’attention de l’assemblée générale.

Engagement

Article 9

L’association est valablement engagée par la signature collective du (de la) président(e) et d’un membre du comité.

Le patrimoine de l’association répond seul aux engagements contractés en son nom. Toute responsabilité personnelle de ses membres est exclue.

Membres

Article 10

Peuvent être membres de l’association les parents ou répondants d’élèves fréquentant les écoles primaires Bachet-de-Pesay, En-Sauvy et Palettes au Grand-Lancy.

Admission

Article 11

La qualité de membre est acquise dès le paiement de la cotisation annuelle pour l’année scolaire en cours.

Démission

Article 12

Les démissions sont tacites pour les membres qui n’ont plus d’enfant scolarisé dans l’une des écoles mentionnées à l’article 1.

Toute autre démission doit être adressée par écrit au comité, au plus tard pour le 30 juin de l’année scolaire en cours.

Exclusions

Article 13

Le comité peut prononcer en tout temps l’exclusion d’un membre pour justes motifs.

Exercice social

Article 14

L’exercice social coïncide avec l’année scolaire. Il débute le 1er septembre et se termine le 31 août de l’année suivante.

Ressources financières

Article 15

Font partie des ressources de l’association les cotisations annuelles des membres, les subventions, les dons, les legs et les produits de manifestations qu’elle organise ou auxquelles elle participe.

Une seule cotisation est demandée par année scolaire et par famille.

Révision des statuts

Article 16

La révision des statuts peut être validée à la majorité des 2/3 tiers des voix des membres présents à l’assemblée générale.

Dissolution

Article 17

La dissolution de l’association peut être validée à la majorité des 3/4 des voix des membres présents à l’assemblée générale qui doit représenter au moins la moitié des membres.

Si ce quorum n’était pas atteint, une deuxième assemblée générale, convoquée expressément, aura pouvoir de décider de la dissolution à la majorité simple des membres présents.

En cas de dissolution, l’actif disponible sera entièrement attribué à une autre institution poursuivant un but d’intérêt public analogue à l’association et bénéficiant de l’exonération d’impôt. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.

Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 2 novembre 2020 et entrent en vigueur avec effet immédiat. Ils remplacent les statuts du 29 septembre 2016.

APEGL
Association des Parents d’Élèves du Grand-Lancy

Grand-Lancy le 2 novembre 2020