Statuts

Statuts de l’APEGL

Dénomination - Article 1

Il est constitué une association de parents d’élèves des écoles primaires Bachet-de-Pesay, En- Sauvy, Pont-Rouge et Palettes au Grand-Lancy. Elle est régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du code civil suisse. Elle est désignée sous le terme « Association des parents d’élèves du Grand-Lancy » et par l’acronyme « APEGL ».

Siège - Article 2

Son siège est au Grand-Lancy, au domicile du/de la président·e.

Neutralité - Article 3

L’association est neutre tant au point de vue politique que confessionnel.

Buts - Article 4

L’association a pour buts :

d’encourager les rencontres et le soutien entre les parents d’élèves,
de défendre et de promouvoir les intérêts de ses membres de tout ce qui a trait d’une manière générale à la vie de l’élève dans son environnement scolaire,
d’établir une collaboration réelle et efficace avec les autorités scolaires, communales et les organisations parascolaires en vue notamment de promouvoir toute initiative tendant à améliorer les conditions d’études, ainsi que l’épanouissement de l’enfant dans le domaine scolaire et parascolaire.

Organes - Article 5

Les organes de l’association sont l’assemblée générale, le comité et les vérificateurs des comptes.

Assemblée générale - Article 6

L’assemblée générale se réunit une fois par an, dans le courant de l’année scolaire, sur convocation du comité adressée aux membres au plus tard 10 jours à l’avance.

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le comité ou à la demande de 1/5ème des membres de l’association.

Les propositions individuelles devront être annoncées par écrit au président, dès réception de la convocation et devront lui être parvenues au moins 5 jours avant l’assemblée générale.

Seuls les objets portés à l’ordre du jour ou annoncés à l’avance pourront faire l’objet d’un vote lors de l’assemblée générale.

L’assemblée générale approuve le rapport d’activité et de la trésorerie pour l’exercice écoulé, approuve le programme d’activités et le budget pour l’année à venir, fixe le montant de la cotisation annuelle, élit les membres du comité et les vérificateurs des comptes et statue sur l’exclusion d’un membre du comité.

Les décisions sont prises à la majorité simple, à main levée. En cas d’égalité de voix, le/la/les président·e·(s) départage(nt).

En lieu et place d’une assemblée générale ordinaire, le comité peut organiser un vote par correspondance éléctronique.

Comité - Article 7

Le comité est élu par l’assemblée générale. Il s’organise librement mais doit désigner au moins un·e président·e et un·e trésorier·ère. La présidence peut être partagée par deux co-président·e·s. S’il y en a deux, le/la “président·e” de référence est celui/celle avec le premier nom de famille par ordre alphabétique. Les membres du comité agissent bénévolement.

La composition du comité doit favoriser la représentation des différentes écoles, des différents degrés scolaires, ainsi que la diversité communautaire de la commune de Lancy.

La durée du mandat des organes de l’association est annuelle et la réélection est autorisée aussi longtemps que la qualité de membre reste acquise.

Le comité se réunit selon les nécessités. Il se partage les différentes charges qui lui incombent. Il est compétent pour toutes les affaires ne relevant pas expressément des compétences de l’assemblée générale.

Les décisions du comité sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du (de la) président(e) compte double. En cas d’égalité s’il y a deux co-président·e·s, la décision sera remise à la prochaine séance.

Le comité fixe le programme d’activités et le budget de l’année scolaire à venir pour validation par l’assemblée générale.

N’importe quel membre peut se porter candidat pour faire partie du comité. Si c’est pour contester une position qui n’est pas ouverte, la candidature doit se faire au moins un mois avant l’Assemblée Générale.

En cas de vacance en cours de mandat, le Comité peut se compléter par cooptation jusqu’à la prochaine assemblée générale. Si nécessaire, le Comité peut aussi accepter des nouveaux membres en cours de mandat.

Les séances du Comité sont ouvertes à tous les membres.

Vérificateurs·rices des comptes - Article 8

Les deux vérificateurs·rices des comptes sont nommés pour un mandat d’une année scolaire. Elles/Ils ne peuvent siéger au comité pendant cette même année scolaire. Elles/Ils contrôlent la comptabilité annuelle qui est arrêtée à la fin de l’exercice social, et établissent un rapport écrit à l’attention de l’assemblée générale.

Engagement - Article 9

L’association est valablement engagée par la signature collective du/de la/d’un président·e et d’un·e membre du comité.

Le patrimoine de l’association répond seul aux engagements contractés en son nom. Toute responsabilité personnelle de ses membres est exclue, sauf en cas de faute grave ou intentionnelle.

Membres - Article 10

Peuvent être membres de l’association les parents ou répondants d’élèves fréquentant les écoles mentionnées à l’article 1.

D’autre part, des représentants d’autres institutions pertinentes peuvent être partenaires externes, p.ex. le personnel des écoles concernées, du parascolaire, de la commune, de la police municipale, de la bibliothèque, des services sociaux, etc.

Admission - Article 11

La qualité de membre est acquise dès le paiement de la cotisation annuelle pour l’année scolaire en cours, et doit être renouvellée chaque année.

Démission - Article 12

Les démissions sont tacites pour les membres qui n’ont plus d’enfant scolarisé dans l’une des écoles mentionnées à l’article 1, ou qui ne renouvellent pas leur cotisation au début de l’année.

Toute autre démission doit être adressée par écrit (email) au comité.

Exclusions - Article 13

Le comité peut prononcer en tout temps l’exclusion d’un membre pour justes motifs.

Exercice social - Article 14

L’exercice social coïncide avec l’année scolaire. Il débute le 1er août et se termine le 31 juillet de l’année suivante (en 2024, il débute le 1er septembre).

Ressources financières - Article 15

Font partie des ressources de l’association les cotisations annuelles des membres, les subventions, les dons, les legs et les produits de manifestations qu’elle organise ou auxquelles elle participe.

Une seule cotisation est demandée par année scolaire et par famille.

Révision des statuts - Article 16

La révision des statuts peut être validée à la majorité des 2/3 tiers des voix des membres présents à l’assemblée générale. Une proposition de nouveaux statuts sera envoyée aux membres au plus tard 2 semaines avant l’AG.

Dissolution - Article 17

La dissolution de l’association peut être validée à la majorité des 3/4 des voix des membres présents à l’assemblée générale qui doit représenter au moins la moitié des membres.

Si ce quorum n’était pas atteint, une deuxième assemblée générale, convoquée expressément, aura pouvoir de décider de la dissolution à la majorité simple des membres présents.

En cas de dissolution, l’actif disponible sera entièrement attribué à une autre institution poursuivant un but d’intérêt public analogue à l’association et bénéficiant de l’exonération d’impôt. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.

Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 21 septembre 2024 et entrent en vigueur avec effet immédiat. Ils remplacent les statuts du 2 novembre 2020.

APEGL
Association des Parents d’Élèves du Grand-Lancy

Grand-Lancy, le 21 septembre 2024